Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Des millions d’automobilistes prennent la voiture chaque jour. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il faut faire très attention à rester dans les clous. En revanche, il y a un objet qui pourrait leur coûter vraiment très cher.
Un objet interdit pour les automobilistes
Pour se rendre au travail, faire des courses ou se rendre à un rendez-vous médical, la voiture se montre indispensable pour beaucoup. La plupart des automobilistes connaissent d’ailleurs les règles qu’il faut respecter.
En revanche, il y en a certaines qui peuvent paraître surprenantes. En effet, il y a un objet que de nombreux conducteurs ont dans leur voiture et qu’il est strictement interdit par la loi. Il ne s’agit pas d’un dispositif anti-radar.
Cet objet interdit : une pancarte « voiture à vendre ». Certains automobilistes l’ignorent, mais ils n’ont pas le droit de placer ce genre de panneau sur leur véhicule. La raison ? C’est une méthode encadrée par la loi.
Beaucoup de conducteurs n’hésitent pas à privilégier cette solution dans le but d’attirer l’attention de certains acheteurs. En revanche, selon la législation française, c’est une pratique considérée comme une activité commerciale exercée sur la voie publique sans autorisation préalable.
Les conséquences peuvent d’ailleurs se montrer assez importantes sur les automobilistes. En effet, si vous stationnez votre voiture dans la rue avec une pancarte qui indique sa mise en vente, vous vous exposez à une amende qui peut atteindre 750 euros.
Cette somme peut même grimper jusqu’à 3 750 euros dans certains cas aggravés. Mais la sanction ne s’arrête pas là. Dans les situations les plus sérieuses, les autorités peuvent décider de vous retirer votre propre véhicule.
Des alternatives à privilégier
C’est une interdiction stipulée par l’article R644-3 du Code pénal. En stationnement ou à l’arrêt, apposer cette annonce depuis la voie publique transforme votre voiture en support publicitaire non autorisé.
Les automobilistes concernés ne cherchent pas toujours à enfreindre la loi. Ils sont souvent mal informés. Et pour cause, ils pensent que vendre leur propre voiture de cette manière ne pose aucun problème.
À lire Automobilistes : ce que vous devriez impérativement faire sur votre voiture avant le 1er juin
Pourtant, même dans ce cadre personnel, les autorités considèrent que l’affichage d’une vente visible depuis l’espace public constitue une infraction. Sachez tout de même que cette méthode à la pancarte reste possible.
Les automobilistes qui souhaitent mettre une pancarte sur leur voiture doivent faire une demande auprès de la mairie de la commune où le véhicule sera stationné. En revanche, cette autorisation a une durée limitée.
Il s’agit tout de même d’une option idéale pour éviter les sanctions. Peu d’automobilistes connaissent cette astuce et ne sollicitent donc pas la mairie pour pouvoir vendre leur véhicule avec une pancarte, en toute légalité.
Celles et ceux qui ne souhaitent pas suivre cette procédure doivent opter pour des alternatives légales pour vendre leur véhicule. Plateformes de vente en ligne, sites spécialisés, garages professionnels… les options restent nombreuses.
