Montrer le sommaire Cacher le sommaire
L’Union européenne veut lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. C’est pourquoi elle s’en prend aux paiements en espèces. Elle ne souhaite pas les interdire, mais les encadrer pour renforcer la sécurité.
À partir de 2027, de nouvelles règles européennes vont profondément modifier le plafond pour les paiements en espèces. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme majeure qui impactera aussi bien les particuliers que les professionnels.
Un plafond européen pour le paiement en espèces
À compter de mai 2027, suite à l’adoption d’une nouvelle réglementation en mai dernier, vous ne pourrez plus effectuer un paiement en espèces si ce dernier est supérieur à 10 000 euros. Et ce, dans toute l’Union européenne.
Le but de cette mesure est simple. Elle vise effectivement à limiter les transactions anonymes et à renforcer la traçabilité des mouvements financiers. In fine, l’objectif est de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
À lire Cette arnaque bancaire dangereuse fait des ravages : comment l’éviter
Il est important de noter que chaque pays membre pourra fixer un plafond encore plus bas s’il le souhaite. À ce sujet, la France n’a pas attendu cette nouvelle réglementation pour renforcer les restrictions.
En effet, la limite pour un paiement en espèces est de 1 000 euros, si l’une des parties est un professionnel ou une entreprise. Elle est de 15 000 euros pour les non-résidents fiscaux.
Quelles démarches pour les montants entre 3 000 et 10 000 € ?
La réforme européenne ne se limite pas à l’instauration d’un plafond. Pour tout paiement en espèces entre 3 000 et 10 000 euros, le vendeur devra désormais vérifier l’identité de l’acheteur et conserver une preuve de cette vérification. Une nouvelle fois, l’UE veut renforcer la transparence et limiter les transactions suspectes ou frauduleuses.
Concernant les paiements entre particuliers, s’ils dépassent 1 500 euros, alors un document écrit sera obligatoire. Ce document devra permettre de tracer l’opération en cas de contrôle fiscal ou judiciaire.
Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentent entre 2 % et 5 % du PIB mondial. D’après la Banque de France, cela représente donc entre 800 et 2 000 milliards de dollars par an.
À lire Les indices non verbaux qui révèlent si quelqu’un vous ment : les gestes qui le trahissent
Le blanchiment d’argent alimente les réseaux criminels et perturbe l’économie légale, en plus de favoriser l’instabilité financière. L’UE, consciente de cet enjeu majeur, s’assure donc de limiter leur liberté de mouvement.
Paiement en espèces : quels impacts pour les Français ?
Pour faire simple, cette nouvelle réglementation européenne ne changera pas grand-chose pour les Français. Puisque le pays applique déjà des restrictions plus strictes, aucun impact ne vous concernera.
En effet, notons que la France impose déjà un document obligatoire pour les ventes entre particuliers qui dépassent 1 500 euros. Cette évolution des règles aura un impact bien plus important chez certains de nos voisins. Par exemple, l’Allemagne, l’Autriche ou les Pays-Bas n’appliquent actuellement aucune restriction.
Ces pays devront donc s’adapter à cette nouvelle législation. Rappelons que l’UE a une politique d’harmonisation. Les pays doivent tous avoir des règles proches, d’où la mise en place dans deux ans de cette règle. Libre à eux, ensuite, d’opter pour un règlement intérieur encore plus strict, à l’image de la France.
