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Quand ils prennent la route, les automobilistes ont de nombreuses responsabilités. En plus d’assurer leur propre sécurité et celle des passagers de la voiture, ils doivent aussi assurer la sécurité des autres usagers de la route.
C’est pourquoi il existe des règles strictes qu’il faut impérativement respecter. Mais si les conducteurs connaissent le règlement concernant la vitesse, la ceinture ou le téléphone au volant, d’autres leur échappent. Or, certaines règles, si elles ne garantissent pas une meilleure sécurité, doivent malgré tout être scrupuleusement respectées.
Une interdiction que les automobilistes ignorent
Il n’est pas rare de prendre la route et de croiser des voitures qui affichent un message indiquant que leur propriétaire souhaite les vendre. Souvent, les automobilistes écrivent « Voiture à vendre » avec le numéro de téléphone.
Cette pratique est populaire, car elle est efficace. Il est possible de toucher de nombreuses personnes en prenant la route. Mais les automobilistes qui font cela enfreignent la loi et s’exposent à des sanctions.
En effet, selon l’article R 644-3 du Code pénal, les automobilistes ont l’interdiction d’utiliser l’espace public à des fins commerciales sans autorisation préalable. Afficher une annonce de vente sur son véhicule est une activité commerciale non autorisée sur le domaine public.
Beaucoup d’automobilistes ignorent que ce simple affichage peut leur coûter cher. Les forces de l’ordre sont en droit de verbaliser les contrevenants, avec une amende qui peut atteindre 750 euros. L’amende peut grimper jusqu’à 3 750 euros en cas de circonstances aggravantes.
Pourquoi cette règle existe-t-elle et comment l’éviter ?
L’objectif de cette réglementation est de préserver l’espace public et d’éviter que les rues ne se transforment en marché automobile à ciel ouvert. Il s’agit aussi de garantir la sécurité et la fluidité de la circulation.
En effet, certains automobilistes pourraient avoir le réflexe de laisser leur voiture à une place stratégique pour toucher le plus grand nombre. La sécurité routière veut éviter une telle situation.
Malheureusement pour les conducteurs, une méconnaissance des règles ne permet pas d’échapper aux sanctions. C’est pourquoi ils doivent se renseigner avant d’agir. Si vous tenez à mettre un mot sur votre voiture, vous pouvez uniquement le faire à l’intérieur de votre propriété privée.
Ainsi, cela peut aussi être efficace si votre voiture est visible depuis l’extérieur. Sinon, nous vous invitons à partager une annonce en ligne.
Voiture d’occasion : un marché très dynamique
Avec la hausse des coûts et la crise économique, les automobilistes se tournent naturellement vers la vente d’occasion. C’est aujourd’hui encore un marché très dynamique. En 2024, on comptait 5,5 millions de ventes d’occasion (20 Minutes).
Les automobilistes qui nous lisent peuvent se tourner vers des plateformes sécurisées pour vendre ou acheter. La plus populaire est sans doute La Centrale. Mais vous pouvez également déposer des annonces sur Leboncoin, l’Argus ou encore Vendezvotrevoiture.fr.
Pour une vente ou un achat, les automobilistes doivent donner ou récupérer certains documents obligatoires. Assurez-vous d’avoir le certificat de cession, la carte grise barrée, le contrôle technique de moins de six mois et le certificat de non-gage.
Quant à ceux qui tiennent à laisser une pancarte sur la voiture, une autorisation de la mairie est indispensable. C’est aux automobilistes de faire les démarches et d’être suffisamment patients pour respecter la loi.
