Le ministre du Logement veut élargir l’expulsion des délinquants des logements sociaux

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, annonce des mesures pour lutter contre les comportements délictueux dans les logements sociaux. Après la loi narcotrafic, qui autorise l’expulsion des locataires impliqués dans le trafic de stupéfiants, il souhaite appliquer cette règle à d’autres types de délits. Son objectif consiste à protéger les familles respectueuses de la loi et à garantir le bon usage des logements financés par la solidarité nationale.

Pour lui, un logement social ne doit pas accueillir des personnes qui troublent l’ordre public. Il mentionne les auteurs de vols fréquents, de dégradations ou de menaces. Selon le ministre, lorsqu’un locataire commet des actes criminels, il perd le droit de bénéficier de logements subventionnés par l’État. Cette démarche s’accompagne d’une volonté d’agir vite afin d’éviter que les familles respectueuses subissent les conséquences de la présence de délinquants dans leur immeuble.

Renforcement de la loi anti-squat

Le ministre prévoit également de durcir la loi anti-squat. Adoptée en 2023, cette loi a offert des outils juridiques pour protéger les propriétaires face aux occupants illégaux. Certaines situations demeurent pourtant compliquées. Par exemple, lorsque le locataire possède un bail légal ou loue son logement via des plateformes touristiques, l’expulsion nécessite l’intervention d’un juge et peut être retardée par la trêve hivernale.

Vincent Jeanbrun propose de combler cette faille juridique avec les parlementaires. Le but consiste à protéger davantage les propriétaires et à accélérer les procédures quand des logements sont occupés à tort. Même si le squat reste marginal, le phénomène revient régulièrement dans le débat public, notamment après des cas médiatisés impliquant des biens loués pour le tourisme. Une note ministérielle d’août 2024 indique que 432 demandes d’expulsion ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024 par 27 des 96 préfets français.

Consolider la solidarité nationale

Selon le ministre, ces mesures renforcent la confiance dans le système des logements sociaux. En réservant ces logements aux personnes qui respectent la loi, l’État préserve la solidarité qui permet aux familles en difficulté d’accéder à un toit décent. La loi narcotrafic a déjà produit ses premiers résultats, et l’extension à d’autres délits constitue une étape supplémentaire.

En parallèle, le durcissement des règles anti-squat diminue les risques pour les propriétaires et accélère le traitement des litiges. Vincent Jeanbrun affirme que ces réformes équilibrent mieux les droits des locataires et des propriétaires. Elles favorisent la prévention et le respect de l’ordre public, tout en garantissant que le logement social reste un outil d’entraide pour ceux qui en ont réellement besoin.

Avec ces mesures, le gouvernement envoie un signal clair : le logement social ne doit pas devenir un refuge pour les comportements délictueux. Les familles respectueuses des règles et les propriétaires bénéficient d’une protection accrue, tandis que la confiance dans le système s’intensifie.