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Un simple changement de voiture de fonction déclenche une affaire judiciaire retentissante. Dans le sud de la France, un régisseur viticole transforme un désaccord professionnel en bataille devant les prud’hommes.
Après près de 30 ans dans la même exploitation, il finit par obtenir plus de 113 000 euros d’indemnités. Cette décision relance le débat sur les limites du pouvoir des employeurs et sur la notion de harcèlement moral au travail.
Tout commence par une évolution de carrière progressive. Embauché dans les années 1990, le salarié grimpe les échelons au fil du temps. Il devient régisseur et profite d’un statut valorisé.
En 2015, son contrat se formalise en CDI. À cette période, il reçoit une BMW X1 de fonction. Ce véhicule sert autant pour ses trajets professionnels que personnels. Il symbolise aussi sa reconnaissance dans l’entreprise.
Puis, la situation change en 2018. De nouveaux propriétaires reprennent le domaine viticole. L’ambiance évolue rapidement.
Le salarié évoque une pression accrue et des relations plus tendues avec la direction. Le quotidien professionnel se durcit. Les échanges se multiplient et les désaccords apparaissent.
Le remplacement de la BMW déclenche le conflit
Le 15 avril 2019 marque un tournant. Une note de service impose la restitution de la BMW. L’employeur la remplace par un Citroën Berlingo.
À lireHausse du Smic au 1er juin : ce que les salariés vont toucher en plusLa direction justifie ce choix par une meilleure adaptation aux travaux dans les vignes. Le véhicule utilitaire répond, selon elle, aux besoins du terrain.
Le salarié vit cette décision comme une humiliation. Il considère ce changement comme un déclassement professionnel. Il parle d’atteinte à sa dignité et évoque un harcèlement moral.
Les tensions augmentent rapidement. Les relations se dégradent au point d’aboutir à une procédure disciplinaire.
En février 2020, l’employeur convoque le régisseur à un entretien préalable. Il le met aussi à pied de manière conservatoire. Quelques semaines plus tard, en mars 2020, il subit un licenciement pour faute grave.
L’entreprise lui reproche un comportement déloyal, des erreurs de gestion et un usage personnel jugé excessif du véhicule. Elle évoque aussi des propos dénigrants.
Le salarié refuse cette version des faits. Il saisit le conseil de prud’hommes en juin 2020. Il conteste son licenciement et dénonce un traitement injuste.
Le tribunal tranche en septembre 2022. Il valide la faute grave et écarte le harcèlement moral. Cependant, il accorde déjà une indemnité de fin de carrière d’environ 10 000 euros.
Une bataille judiciaire qui change tout
Le régisseur ne s’arrête pas là. Il fait appel de la décision. L’affaire prend alors une nouvelle tournure. En novembre 2025, la cour d’appel examine de nouveau le dossier. Les juges analysent le changement de véhicule et les conditions du licenciement.
Ils estiment que le remplacement d’une BMW par un utilitaire ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral. Ils rappellent que l’employeur peut adapter les outils de travail aux besoins réels du poste. Dans ce cas précis, le Berlingo correspond mieux aux déplacements dans les vignes.
En revanche, la cour ne valide pas la rupture du contrat. Elle juge les motifs insuffisants pour un licenciement pour faute grave. Elle requalifie donc la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision change complètement la situation financière du salarié.
À lireTravailler chez Action : un employé révèle son salaire après deux ans dans l’enseigneGrâce à cette requalification, le régisseur obtient une indemnisation globale de 113 125 euros. La somme comprend plusieurs éléments. Il reçoit 42 859 euros d’indemnité de licenciement.
Il touche aussi 29 945 euros de dommages-intérêts. À cela s’ajoutent 29 672 euros d’indemnité compensatrice de préavis. Enfin, il obtient des rappels de salaire, des congés payés et divers frais de justice.
Son ancienneté de près de 30 ans joue un rôle majeur dans le calcul final. Les juges prennent aussi en compte la nature du licenciement.
Cette décision rappelle que chaque élément du contrat de travail peut avoir des conséquences financières importantes.
Pour l’employeur, cette affaire devient coûteuse. Un simple changement de véhicule de fonction entraîne une condamnation lourde. Ce dossier illustre les tensions possibles entre organisation interne, statut du salarié et décisions managériales.