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Le permis de conduire pourrait connaître l’une de ses plus grandes transformations depuis plusieurs décennies. L’Union européenne souhaite moderniser les règles afin de mieux répondre aux enjeux de sécurité routière et aux nouvelles habitudes de conduite.
Un accord préliminaire conclu entre le Parlement européen et le Conseil prévoit plusieurs changements qui concerneront progressivement les automobilistes des États membres.
Chaque année, des milliers de personnes perdent encore la vie sur les routes européennes. Face à ce constat, les institutions européennes veulent harmoniser les réglementations, renforcer la prévention.
Et adapter le permis de conduire aux technologies actuelles. Le texte doit encore être adopté officiellement avant son entrée en vigueur, mais les grandes orientations sont désormais connues.
Un permis numérique et une formation renforcée pour les conducteurs
Le changement le plus visible concerne la création d’un permis de conduire numérique. À l’horizon 2030, chaque État membre devra proposer une version.
Dématérialisée accessible depuis une application officielle sur smartphone. Ce document numérique aura la même valeur que le permis physique lors des contrôles routiers.
Les automobilistes conserveront malgré tout la possibilité de demander un permis au format classique. Les deux versions pourront coexister selon les préférences de chacun.
À lireUn expert prévient : 95 % des automobilistes utilisent mal ce bouton, voici la bonne méthodeAutre évolution majeure, le renouvellement du permis deviendra obligatoire tous les quinze ans pour les voitures et les motos. Cette démarche restera principalement administrative et pourra être réalisée en ligne.
Les conducteurs de poids lourds et d’autobus devront, eux, renouveler leur autorisation tous les cinq ans. La formation évoluera également. Les futurs conducteurs recevront davantage d’enseignements sur les risques liés à la distraction au volant.
Notamment l’utilisation du téléphone portable pendant la conduite. Les situations de conduite difficiles feront aussi partie des compétences davantage mises en avant durant l’apprentissage.
Cette orientation vise à préparer les candidats à des situations proches de celles rencontrées sur les routes au quotidien. Les autorités européennes souhaitent ainsi réduire les comportements à risque dès les premières années de conduite.
Des règles harmonisées dans toute l’Union européenne
Le projet prévoit aussi une harmonisation de la période probatoire. Les nouveaux conducteurs devront respecter une durée minimale de deux ans dans tous les pays de l’Union européenne.
Pendant cette période, certaines infractions pourront entraîner des sanctions plus sévères, notamment celles liées à l’alcool, aux stupéfiants ou au non-respect des dispositifs de sécurité.
L’Union européenne veut également renforcer les conséquences des infractions commises à l’étranger. Jusqu’à présent, un retrait de permis prononcé dans un autre État membre ne produisait généralement ses effets que dans le pays où l’infraction avait été constatée.
Le nouveau dispositif prévoit une reconnaissance plus large de ces sanctions afin d’éviter les différences de traitement entre conducteurs européens.
La santé des automobilistes figure aussi parmi les priorités de cette réforme. Les États membres pourront demander un examen médical portant notamment sur la vision et les capacités cardiovasculaires avant la délivrance du permis.
Certains pays auront aussi la possibilité de remplacer ce contrôle par un questionnaire d’auto-évaluation ou par d’autres procédures lors du renouvellement.
Le texte ouvre également la voie à une adaptation des règles pour les conducteurs âgés. Chaque État conservera une certaine liberté pour fixer les modalités de renouvellement du permis après un certain âge.
Enfin, l’Union européenne souhaite répondre au manque de conducteurs professionnels. L’âge minimum pour obtenir le permis poids lourd pourrait être abaissé à 18 ans, tandis que celui permettant de conduire.
À lirePermis de conduire : ce qui pourrait changer pour les conducteurs de 70 ans et plus en 2026Un autobus passerait à 21 ans sous certaines conditions de formation. Les jeunes âgés de 17 ans pourraient aussi conduire un camion dans le cadre d’un système de conduite accompagnée limité à leur pays.
Toutes ces mesures n’entreront pas immédiatement en application. Le texte doit encore recevoir l’approbation définitive des institutions européennes. Ensuite, les États membres disposeront de plusieurs années pour intégrer ces nouvelles dispositions dans leur législation nationale.
Si la réforme est définitivement adoptée, les automobilistes verront progressivement apparaître un permis numérique, un renouvellement périodique, une éventuelle évaluation médicale, une période probatoire harmonisée et une reconnaissance des sanctions dans l’ensemble de l’Union européenne.