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Le décès d’un proche entraîne de nombreuses formalités. Parmi elles, la question des comptes bancaires revient rapidement. Beaucoup de familles se demandent comment récupérer les sommes présentes sur les comptes du défunt et quelles démarches accomplir.
La réglementation prévoit une procédure précise. En connaissant les étapes, vous gagnerez du temps et éviterez de nombreux blocages.
Les premières démarches après le décès
Dès que la banque reçoit l’information du décès, elle bloque automatiquement les comptes individuels du défunt. Le compte courant, les livrets et les comptes d’épargne ne permettent alors plus aucun retrait, virement ou prélèvement. Cette mesure protège les fonds pendant le règlement de la succession.
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Par ailleurs, toutes les procurations prennent fin immédiatement. Une personne qui gérait habituellement les comptes ne peut donc plus effectuer la moindre opération. Pour accélérer les démarches, la famille doit transmettre un acte de décès à la banque dans les meilleurs délais.
Le compte joint fonctionne différemment. Le cotitulaire survivant peut généralement continuer à l’utiliser avec sa seule signature. Cette possibilité lui permet de conserver un accès à son argent pour faire face aux dépenses courantes.
Malgré cela, les héritiers ou le notaire peuvent demander le blocage du compte si la situation le justifie. De plus, les sommes déposées sont présumées appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires, sauf preuve contraire.
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Même si les comptes sont bloqués, la loi autorise le paiement des frais d’obsèques directement depuis le compte du défunt.
La personne chargée des funérailles présente simplement la facture à la banque. Celle-ci règle les dépenses dans la limite d’environ 5 000 euros, sous réserve que le solde disponible le permette.
Un héritier en ligne directe peut aussi demander le règlement de certaines dépenses urgentes. Les frais de dernière maladie, le loyer ou certains impôts peuvent ainsi être payés dans les mêmes conditions.
Cette démarche ne vaut pas acceptation de la succession. Chaque héritier conserve donc la possibilité d’y renoncer par la suite.
Quels documents fournir pour récupérer les fonds ?
La récupération de l’argent dépend principalement du montant détenu sur les comptes et de la complexité de la succession. Dans tous les cas, l’acte de décès constitue le premier document demandé par la banque.
Lorsque les avoirs bancaires restent inférieurs à 5 965 euros et qu’aucun bien immobilier ne fait partie de la succession, les formalités restent relativement simples.
Un héritier peut obtenir la clôture des comptes en présentant une attestation signée par tous les héritiers, une pièce d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Dans cette situation, le recours à un notaire n’est pas nécessaire.
À partir de ce seuil ou lorsqu’un testament, un bien immobilier ou une succession complexe existe, un acte de notoriété établi par un notaire devient indispensable.
Ce document identifie officiellement les héritiers. Après sa transmission, la banque peut débloquer les fonds et procéder à leur répartition.
Les frais de succession bancaire ont également évolué. Autrefois, chaque établissement appliquait librement sa propre tarification. Les montants variaient fortement et pouvaient atteindre plusieurs centaines d’euros, même pour un dossier simple.
Depuis une loi adoptée en 2025, ces frais sont désormais plafonnés à 1 % des avoirs bancaires du défunt, sans dépasser 857 euros. Dans certaines situations, notamment lorsque les avoirs restent sous 5 965 euros et que la succession ne présente aucune difficulté, la banque ne facture aucun frais.
Avant de signer un document, demandez toujours une estimation écrite. Si le montant dépasse le plafond légal, vous pouvez demander sa révision.
Enfin, les délais de déblocage varient selon chaque dossier. Une succession simple peut aboutir en quelques semaines. À l’inverse, une succession nécessitant l’intervention d’un notaire demande souvent entre deux et quatre mois.
Avant de clôturer les démarches, pensez aussi à consulter le fichier Ficoba afin d’identifier l’ensemble des comptes ouverts au nom du défunt. Cette vérification permet parfois de retrouver des comptes oubliés.
Vérifiez également l’existence d’un contrat d’assurance-vie. Ce placement suit des règles spécifiques et ne relève pas de la succession bancaire classique.
En réunissant rapidement les documents demandés et en informant la banque sans attendre, les héritiers facilitent le règlement de la succession.
Une bonne préparation permet de récupérer les fonds dans les meilleures conditions et de limiter les difficultés administratives durant une période déjà éprouvante.