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Le texte évoque plusieurs dysfonctionnements qui ralentissent le suivi des dossiers. Il pointe notamment des difficultés liées à l’organisation, aux outils informatiques, aux effectifs disponibles.
Ainsi qu’à la formation des personnels. Le ministre précise néanmoins que ces problèmes ne résultent pas d’un manque d’implication des agents présents sur le terrain.
Cette analyse intervient dans un contexte particulièrement sensible. Depuis plusieurs mois, plusieurs affaires ont conduit les autorités à examiner plus attentivement le fonctionnement des procédures judiciaires, notamment lorsqu’elles concernent des faits graves.
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Le rapport met ainsi en avant plusieurs faiblesses qui touchent différents territoires. Certaines concernent directement les moyens techniques. D’autres relèvent de l’organisation des services ou du manque de personnel qualifié.
Face à ces constats, le ministère souhaite désormais engager un travail commun avec les services de l’Intérieur afin d’améliorer le traitement des procédures et de limiter les retards.
Des difficultés structurelles relevées dans plusieurs services
Le rapport décrit d’abord un ensemble de problèmes qualifiés de structurels. Les enquêteurs et les magistrats doivent parfois composer avec des outils devenus inadaptés aux besoins actuels.
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L’un des exemples cités concerne le logiciel utilisé par la police nationale. Son ancienneté compliquerait le traitement de nombreuses procédures. Dans certains cas.
Les enquêteurs seraient contraints d’imprimer des dossiers comptant plusieurs centaines de pages afin de poursuivre leur travail. Cette méthode multiplie les manipulations de documents et augmente le risque d’erreurs ou de pertes.
Un document interne du ministère de la Justice met en lumière de nombreuses difficultés au sein de la chaîne judiciaire française. Ce rapport, adressé le 29 juillet.
Par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dresse un constat préoccupant sur le fonctionnement de certains services chargés du traitement des procédures pénales.
Le document insiste également sur le manque de formation dans certains services. Plusieurs situations relevées lors des audits montrent que certains agents ne disposent pas toujours des connaissances nécessaires pour traiter des affaires particulièrement sensibles.
Le rapport cite notamment le cas d’un policier réserviste qui réalisait des auditions d’enfants par téléphone. Dans un autre commissariat, des enquêteurs auraient utilisé des questions inadaptées ou formulé des remarques jugées déplacées.
Le manque d’effectifs apparaît également comme une difficulté majeure. Dans plusieurs juridictions, un nombre très limité d’enquêteurs doit gérer des centaines.
Voire des milliers de dossiers. À Amiens, trois enquêteurs suivent chacun plus de 300 procédures. Au Mans, six agents assurent le traitement d’environ 4 000 dossiers.
Cette charge de travail entraîne des retards importants. Elle favorise également les demandes de mutation d’agents expérimentés et complique le recrutement de nouveaux enquêteurs spécialisés.
Le rapport souligne enfin que certaines priorités locales conduisent parfois à reléguer certains dossiers au second plan, ce qui accentue encore les délais de traitement.
Un « stock fantôme » inquiète le ministère de la Justice
Le point le plus préoccupant du document concerne l’existence d’un important « stock fantôme ». Cette expression désigne des procédures qui ne figurent pas encore dans les registres des parquets, simplement parce qu’elles ne leur ont jamais été transmises.
Autrement dit, des dossiers restent entre les mains des services enquêteurs sans parvenir jusqu’aux magistrats chargés de les examiner. Les audits réalisés après l’affaire Lyhanna ont permis de mesurer l’ampleur du phénomène dans plusieurs juridictions.
À Nîmes, près de 1 300 procédures dites « fantômes » ont été recensées. À Agen, 905 dossiers ont été identifiés dans cette situation. À Bourges, une quinzaine de procédures auraient même été perdues.
Ces constats ont conduit Gérald Darmanin à proposer l’ouverture rapide de travaux communs avec le ministère de l’Intérieur afin de moderniser les méthodes de travail, renforcer la formation et améliorer la circulation des procédures entre les différents services.
De son côté, l’entourage du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a regretté la diffusion anticipée de ce document, présenté comme un rapport de travail encore en cours d’expertise. Les services concernés affirment poursuivre leurs analyses afin d’élaborer des solutions adaptées.
L’information la plus marquante révélée par ce rapport concerne l’existence d’un vaste « stock fantôme » de procédures. Gérald Darmanin indique que de nombreux dossiers n’ont jamais été transmis aux parquets et restent bloqués au niveau des services enquêteurs.
Les audits menés après l’affaire Lyhanna ont notamment permis d’identifier près de 1 300 procédures non transmises à Nîmes, dont 905 à Agen, tandis qu’une quinzaine.
De dossiers auraient été perdus à Bourges. Le ministre a également rappelé qu’après cette affaire, 85 047 plaintes pour violences sex*elles sur mineurs étaient encore en cours de traitement en France.