Squat : un propriétaire récupère ses deux appartements en seulement quinze jours grâce à une procédure méconnue

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À Persan, dans le Val-d’Oise, un propriétaire a réussi à reprendre possession de deux appartements occupés illégalement depuis plusieurs mois. Son histoire attire l’attention.

Car la démarche n’a pris que quinze jours entre le dépôt de sa plainte et la restitution de ses logements. Alors que de nombreux bailleurs redoutent une longue procédure judiciaire, cet homme a choisi une autre voie prévue par la loi.

Le vendredi 30 octobre, il s’est présenté devant ses deux biens avec un serrurier, des gendarmes et des représentants de la préfecture. Cette intervention a marqué la fin de plusieurs mois d’occupation illégale.


D’après les informations rapportées par Le Parisien, le propriétaire avait découvert la situation en juin. Depuis, il cherchait une solution pour récupérer ses appartements sans attendre une décision de justice pendant de longs mois.

Son expérience met en lumière une procédure administrative que certains propriétaires connaissent encore mal. Elle permet, sous certaines conditions, de demander au préfet d’ordonner l’évacuation d’un logement squatté.

Deux appartements occupés illégalement et une procédure judiciaire évitée

Le propriétaire aurait constaté dès le mois de juin que des personnes occupaient ses deux appartements sans autorisation. Pour un bailleur, une telle situation entraîne plusieurs difficultés. Il ne peut plus disposer librement de ses biens. Il risque aussi de subir des dégradations et de perdre les revenus locatifs attendus.

Face à ce problème, certains propriétaires se tournent directement vers la justice. Cette démarche peut prendre du temps. Elle implique généralement la saisine du juge, une audience.

Une décision, puis l’intervention d’un commissaire de justice. Si les occupants refusent de partir, les autorités peuvent ensuite devoir mobiliser la force publique.

La loi prévoit aussi des sanctions contre les propriétaires qui tentent de récupérer eux-mêmes leur logement par la contrainte. Changer les serrures, couper l’eau ou l’électricité pour pousser les occupants à partir peut entraîner de lourdes conséquences pénales. Il faut donc éviter toute initiative personnelle et suivre les voies légales.

Dans certaines situations, la procédure administrative offre une autre possibilité. L’article 38 de la loi Dalo permet au propriétaire de demander au préfet une mise en demeure de quitter les lieux.

Cette démarche ne nécessite pas de commencer par une procédure judiciaire classique. Elle concerne notamment les occupations qui font suite à une entrée par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Le dispositif a également connu des évolutions. Selon les éléments du texte fourni, son champ d’application s’étend désormais à certains locaux commerciaux, agricoles ou professionnels, ainsi qu’à certaines situations liées à la fin d’une location meublée de tourisme.

Plainte, justificatifs et constat : les démarches pour récupérer son logement

Pour demander une expulsion administrative, le propriétaire doit d’abord déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il doit ensuite apporter.

Des preuves établissant son droit sur le logement ou son occupation. Un acte de propriété, un avis de taxe foncière, des factures ou une attestation d’assurance peuvent notamment servir de justificatifs.

Une troisième étape consiste à faire constater l’occupation illégale. Un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice peut effectuer ce constat. Si les occupants empêchent l’accès aux documents nécessaires, l’administration fiscale peut également aider à vérifier la propriété dans les conditions prévues par la loi.

Après réception de la demande, le préfet dispose en principe de 48 heures pour se prononcer. Si les conditions légales sont réunies, il peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux. Le délai accordé dépend notamment de la situation du logement et du demandeur.

À Persan, le calendrier a été particulièrement rapide. Le propriétaire a déposé plainte le 15 octobre. La préfecture du Val-d’Oise a pris un arrêté de mise en demeure le 20 octobre.

Puis, le 30 octobre, les gendarmes et les autres intervenants se sont rendus sur place. Le premier appartement ne contenait déjà plus d’occupants. Dans le second, les forces de l’ordre ont trouvé trois adultes, conduits à la gendarmerie pour des vérifications d’identité.

Selon Le Parisien, l’un d’eux faisait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.

Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a défendu la nécessité d’apporter une réponse rapide aux propriétaires. Depuis janvier, 39 expulsions administratives de squats auraient été prononcées dans le département, dont près de la moitié dans le secteur d’Argenteuil.

Les bailleurs peuvent aussi vérifier les garanties de leur assurance propriétaire non occupant. Certains contrats couvrent les dégradations, une partie des loyers perdus ou certains frais de procédure. Une protection juridique peut également les aider à engager les démarches adaptées.

Dans cette affaire, le propriétaire a donc récupéré ses deux appartements quinze jours après avoir déposé plainte. La préfecture est intervenue le 20 octobre, avant l’opération du 30 octobre qui a permis de reprendre possession des logements. Cette rapidité repose sur la procédure d’expulsion administrative prévue par l’article 38 de la loi Dalo, sous réserve de respecter les conditions légales.


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