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En avril 2024, les automobilistes notaient un changement de taille. En effet, depuis cette date, la vignette verte, celle qui prouve qu’ils possèdent une assurance automobile, n’est plus obligatoire. Un changement de taille afin de simplifier les démarches administratives.
La disparition de la vignette verte permet également à l’État de renforcer sa lutte contre la fraude. En effet, l’absence de cette vignette ne signifie pas que les contrôles des forces de l’ordre disparaissent. Au contraire, ils sont toujours présents. Mais alors, que faut-il présenter comme document pour prouver que nous sommes en règle ?
Automobilistes : connaître la nouvelle approche des forces de l’ordre
Avant cette réforme, les automobilistes devaient montrer leur « carte verte » lors des contrôles. Ce document, que fournissaient chaque année les assureurs, incluait une attestation d’assurance ainsi qu’une vignette à coller sur le pare-brise.
Cependant, cette exigence comportait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli de mise à jour. Avec la disparition de la vignette, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) devient l’outil principal pour les forces de l’ordre.
Ainsi, elles peuvent vérifier directement l’assurance d’un véhicule en consultant le FVA, qui est actualisé en temps réel par les compagnies d’assurance. Pour les automobilistes, ce n’est donc pas une mauvaise nouvelle. Ils n’ont plus à craindre un contrôle après l’oubli du changement de vignette. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils ne doivent rien présenter aux forces de l’ordre.
Les documents à présenter en cas de contrôle
Il est important de noter que, pendant un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures après la souscription ou la modification d’une police d’assurance, il se peut que votre contrat ne soit pas encore enregistré dans le FVA.
Dans ce cas, nous conseillons aux automobilistes de conserver le document fourni par leur assureur lors de la souscription. Ce document doit comporter certaines informations essentielles.
En effet, il doit évidemment faire apparaître le nom et l’adresse de l’assureur, tout comme ceux du souscripteur. Les forces de l’ordre doivent pouvoir lire le numéro de la police d’assurance, la date d’émission et de prise d’effet, ainsi que le numéro d’immatriculation.
Ce document servira de preuve temporaire et doit indiquer qu’il constitue une présomption d’assurance valable pendant les 15 jours suivant le début de votre couverture.
Une amende de 1 000 euros pour certains automobilistes
Si vous venez donc de souscrire à une assurance, nous vous conseillons d’avoir ce document avec vous. En effet, si vous subissez un contrôle et que vous ne pouvez pas prouver que vous roulez avec une assurance, les sanctions tombent.
Alors, les automobilistes à qui cela arrive risquent une amende de 500 euros. Ce n’est pas tout, elle peut atteindre 1 000 euros s’ils ne régularisent pas leur situation dans les 45 jours suivant le contrôle.
Alors, certes, la suppression de la vignette verte simplifie les exigences en matière d’assurance automobile. Cependant, ce changement oblige les automobilistes à avoir une attention particulière.
Ils ne doivent pas partir du principe que la numérisation les prive de conserver ce document indispensable. Dans les premiers jours, ne prenez pas la voiture sans lui.
