Permis de conduire : cette nouvelle mesure pourrait entraîner une suspension avant même toute infraction routière

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Une mesure préventive qui divise profondément les députés
Le gouvernement veut durcir sa politique de sécurité

L’Assemblée nationale vient d’approuver une mesure qui risque de faire couler beaucoup d’encre. Désormais, un préfet pourrait suspendre le permis de conduire d’une personne qui consomme régulièrement des stupéfiants, même si cette dernière n’a commis aucune infraction au volant.

Le gouvernement affiche un objectif clair : renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents liés à la consommation de dro*gues. Pourtant, cette décision provoque déjà un vif débat au sein de la classe politique.

Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, cet amendement s’inscrit dans le projet de loi « Ripost », consacré à la sécurité du quotidien. Le texte donne aux préfets la possibilité d’agir rapidement lorsqu’ils constatent un usage répété de stupéfiants.

La suspension du permis interviendrait alors de manière provisoire, avant même qu’un juge ne rende sa décision. La durée maximale atteindrait six mois.

Pour le gouvernement, cette approche vise à empêcher qu’une personne susceptible de représenter un danger ne prenne le volant. Laurent Nuñez rappelle d’ailleurs que 3.515 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2025. Les stupéfiants apparaissent dans 11 % des accidents mortels recensés cette année-là.

Selon l’exécutif, cette mesure pourrait donc sauver des vies et réduire les comportements à risque sur les routes françaises.

Une mesure préventive qui divise profondément les députés

Malgré les arguments avancés par le gouvernement, de nombreux élus contestent cette nouvelle disposition.

Plusieurs députés de gauche dénoncent une mesure qu’ils jugent disproportionnée. Selon eux, l’administration sanctionnerait désormais une personne pour un acte qu’elle pourrait commettre dans le futur, et non pour une infraction réellement constatée sur la route.

Le député socialiste Roger Vicot critique ainsi le principe même de cette suspension administrative. Pour lui, la sanction intervient avant la faute.

Même son de cloche du côté de l’écologiste Pouria Amirshahi. L’élu estime qu’une telle décision crée un précédent dangereux. Il considère qu’une administration ne devrait pas punir une personne sur la base d’un risque potentiel.

La députée communiste Elsa Faucillon a choisi un autre angle d’attaque. Elle s’interroge sur le traitement réservé à l’alcool. Selon elle, faudrait-il retirer le permis d’une personne retrouvée ivre à plusieurs reprises sur la voie publique alors qu’elle ne conduisait pas ?

Du côté de La France insoumise, Ugo Bernalicis va encore plus loin. Le député évoque un risque d’inconstitutionnalité et redoute une hausse du nombre de conducteurs sans permis.

Le débat dépasse d’ailleurs largement les rangs de l’opposition.

Au sein même du groupe présidentiel Renaissance, les avis divergent. Certains députés soutiennent le texte alors que d’autres affichent leurs réserves.

Guillaume Kasbarian se montre notamment sceptique. Il rappelle qu’environ cinq millions de Français consomment du cannabis. Selon lui, retirer un permis à une personne qui ne conduisait pas au moment des faits soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques.

Le gouvernement veut durcir sa politique de sécurité

Face aux critiques, l’exécutif assume pleinement son choix. Le gouvernement souhaite renforcer les outils à disposition des préfets afin d’agir plus vite contre les comportements jugés dangereux.

Cette stratégie reçoit notamment le soutien du Rassemblement national. Le député Mickaël Taverne défend un durcissement de la réponse publique face à la consommation de stupéfiants.

Le projet de loi ne se limite pas à cette seule mesure. Les députés ont également validé plusieurs dispositions contre les rodéos urbains, un phénomène qui inquiète de nombreuses communes depuis plusieurs années.

Parmi les nouveautés figure l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle au délit de rodéo motorisé. Le montant atteindra désormais 800 euros.

Le texte prévoit aussi une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris certains engins qui ne nécessitent normalement aucun permis.

Le parcours législatif du projet « Ripost » se poursuit désormais au Parlement. Les prochains débats s’annoncent particulièrement animés, tant la question de l’équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles reste sensible en France.