Le moins que l’on puisse dire est qu’il s’agit d’une législation novatrice au sein de l’Union européenne. En effet, le jeudi 20 février, à l’occasion de la niche écologiste, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à « protéger la population des dangers » relatifs aux PFAS. Cette loi inclut un ensemble de mesures qui visent à combattre ces polluants éternels largement répandus dans notre quotidien. Découvrez les produits qui sont la cible de cette proposition de loi.

Le Parlement bannit les PFAS dans certains produits

Une première étape avant une interdiction totale prévue pour la prochaine décennie, selon CNews. En tête des priorités de la niche écologiste à l’Assemblée nationale, figure cette proposition de loi visant à limiter la production et la vente de produits contenant des polluants éternels.

Ce texte, qui avait fit l’objet d’un premier vote à l’Assemblée puis que le Sénat a modifié en mai, a reçu le soutien de la gauche ainsi que de la coalition gouvernementale face au RN. Il a reçu l’approbation dans les mêmes termes que ceux que le Sénat a adoptés. Et ce, avec un score de 231 voix pour et 51 contre. Ce texte pourra donc désormais entrer en application.

Ces substances chimiques, célèbres sous le nom de per- et polyfluoroalkylés (PFAS), sont presque indestructibles. Et nous les retrouvons, au quotidien, en grande quantité, dans divers objets et produits.

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Les PFAS s’accumulent progressivement dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, finalement, dans le corps humain.  Et notamment dans le sang ainsi que dans les tissus rénaux et hépatiques.

La proposition de loi stipule que, dès le 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de fabriquer, d’importer ou de vendre des produits cosmétiques, des vêtements, des chaussures et leurs traitements imperméabilisants. À l’exception des produits pour les militaires ou aux pompiers. Cette loi vise aussi à interdire les produits de fart pour skis contenant des PFAS. Pour information il s’agit d’un produit que les skieurs ou les snowboardeurs appliquent afin d’améliorer les sensations de glisse.

Bien que cette interdiction ne concerne pas les ustensiles de cuisine le rapporteur Nicolas Thierry (Les Écologistes) a précisé en commission la semaine dernière que ce texte pourrait positionner la France comme « l’un des pionniers en Europe » dans ce domaine.

Des effets néfastes sur l’Homme

Les connaissances sur les risques sanitaires relatifs aux différents PFAS sont encore limitées, voire inexistantes selon certaines autorités sanitaires. Cependant plusieurs de ces polluants éternels ont été associés à des effets néfastes sur l’Homme.

Cette proposition de loi prévoit également un renforcement progressif de la mesure à partir de la prochaine décennie. « À partir de 2030, tous les textiles (par exemple d’ameublement) contenant des PFAS seront interdits en France (sauf les textiles techniques à usage industriel) », stipule le texte de loi.

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Les PFAS, s’utilisent depuis les années 1940 en raison de leurs caractéristiques antiadhésives, imperméabilisantes et de leur résistance à des températures élevées.

Ces molécules ont intégré de manière progressive la fabrication de nombreux produits, tant industriels que de consommation courante. Tels que les emballages alimentaires, les poêles, les textiles, les cosmétiques. Mais aussi les mousses anti-incendie, les batteries, les peintures et les pesticides.

Source : CNews