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Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés ne doivent plus afficher la vignette verte d’assurance sur leur pare-brise, ni même la posséder. Cette suppression facilite les démarches administratives et renforce la lutte contre la fraude. Cependant, en l’absence de cette carte verte, quel document d’assurance devons-nous présenter lors d’un contrôle par la police ?
Automobilistes, c’est la fin de la vignette et de la carte vertes !
Aujourd’hui, un véhicule est essentiel pour la plupart des automobilistes et conducteurs. Que ce soit pour le travail, les loisirs ou les besoins quotidiens, la voiture est cruciale.
Cependant, ce privilège implique une grande responsabilité : l’assurance automobile. L’assurance n’est pas seulement une obligation légale. Elle garantit que, en cas d’accident ou d’imprévu, les dépenses seront couvertes.
Cette police protège les automobilistes, leurs véhicules et les tiers impliqués dans un accident. Assurer son véhicule est donc une décision sage qui influence notre sécurité financière et celle des autres.
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Jusqu’au 31 mars 2024, les conducteurs devaient prouver leur assurance avec la carte et la vignette vertes. Ce document que les assureurs envoient chaque année, contient une attestation d’assurance et une vignette verte. Jusque là, il fallait donc coller cette vignette sur le pare-brise.
Cependant, ces documents physiques avaient des inconvénients. Par exemple, un automobiliste pouvait être verbalisé s’il oubliait de renouveler la vignette, même s’il avait une assurance valide.
Quel document présenter lors d’un contrôle par les forces de l’ordre ?
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n’ont plus besoin de coller la vignette verte sur leur pare-brise. Ils n’ont pas non plus à avoir la carte verte.
Aujourd’hui, en cas de contrôle, les forces de l’ordre se réfèrent au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cela signifie qu’elles peuvent vérifier l’assurance de votre véhicule en consultant ce fichier. Les assureurs mettent à jour ce service directement.
Toutefois, prenez garde ! Si vous souscrivez un nouveau contrat ou modifiez un contrat, il se peut que votre nouvelle police ne soit pas encore sur le FVA dans les 72 heures qui suivent. Cette mise à jour peut, en effet, prendre du temps, surtout si votre assureur a validé votre contrat un vendredi et que vous êtes contrôlé le week-end.
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Que se passe-t-il si les automobilistes ne figurent pas sur le FVA ? Quel document doivent-ils présenter ?
Lors de la souscription, l’assureur doit fournir un document avec les informations essentielles du contrat. Ce document doit contenir :
- Le nom et l’adresse de l’assureur
- Le nom, prénom et adresse du souscripteur
- Le numéro de la police d’assurance
- La date de délivrance
- La date de début de la garantie
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
Attention, ce document n’est remis qu’une seule fois, sauf en cas de perte. Contrairement à la carte verte, il ne se renouvelle pas chaque année. Il peut servir temporairement comme preuve d’assurance pendant la mise à jour du FVA.
Le document doit indiquer :
- « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date d’effet de la police. »
- Si un automobiliste ne peut pas présenter cette preuve lors d’un contrôle, il risque une amende de 500 euros. Ce montant peut ensuite atteindre 1. 000 euros si la situation n’est pas régularisée dans les 45 jours suivant le contrôle.
