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L’importance voire l’urgence de s’attaquer aux enjeux environnementaux et à l’obsolescence programmée a entraîné d’importantes révisions législatives au sein de l’Union européenne. Parmi les évolutions récentes, une nouvelle loi impose aux fabricants d’appareils électroménagers et électroniques de procéder à des réparations de leurs produits même après la fin de la garantie.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus globale visant à promouvoir la durabilité et l’économie circulaire. L’Europe entend donc diminuer la production de déchets électroniques. Mais aussi réduire la dépendance du pays à certains minéraux. Ces derniers étant nécessaires à la production de ces appareils électroménagers et autres. (Comme le lithium, le cuivre et le nickel).
Vers des appareils électroménagers et autres produits plus durables
L’État français aspire à instaurer un modèle plus responsable. Un modèle où la réparation des appareils électroménagers et autres produits est privilégiée par rapport à l’achat de nouveaux. Le concept de droit à la réparation des règles européennes, a pour but principal de rendre la consommation de produits technologiques plus durable. Et ce, tout en favorisant une concurrence équitable sur le marché.
L’obsolescence programmée est ce phénomène où les producteurs créent des produits ayant une durée de vie restreinte dans le but de favoriser leur remplacement. Cela a conduit à un des enjeux principaux à l’origine d’une importante accumulation de déchets électroniques.
Après un certain temps, le produit devient inutilisable ou obsolète par rapport aux nouveaux modèles qui semblent plus performants. Et ce, même s’ils sont peu ou pas meilleurs du tout d’un point de vue fonctionnel.
Pour faire face à ce problème, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle réglementation qui contraint les producteurs d’appareils électroménagers et électroniques à assurer la réparation de leurs produits. Et ce, même après la fin de la période de garantie. Cette initiative vise à favoriser les réparations. Mais aussi à limiter le gaspillage des ressources naturelles et à promouvoir la durabilité. Et ce surtout, dans un contexte mondial de plus en plus inquiet par le changement climatique et la gestion des déchets.
Une initiative que le Conseil européen a validée en 2024
L’un des éléments clés de cette loi actuellement en cours d’application est le droit à la réparation. Il s’agit d’un dispositif que le Conseil européen a validé en 2024. Mais il doit être intégré dans les lois nationales d’ici juillet 2026.
Ce droit a pour but de diminuer la quantité de déchets de produits mais aussi d’allonger leur durée de vie. Ce qui réduira la nécessité d’acheter de nouveaux appareils électroménagers ou autres.
Les usagers auront ainsi la possibilité d’apporter leurs appareils électroménagers à des ateliers de réparation. Ou encore directement chez le fabricant pour les faire réparer. Et ce, qu’il s’agisse de lave linge, de sèche linge, de réfrigérateurs, de téléphones mobiles ou d’ordinateurs portables.
Faire réparer les appareils électroménagers même après la période de garantie
L’un des principaux bénéfices pour les usagers est la possibilité de faire réparer leurs appareils électroménagers à un coût abordable, même après la période de garantie. Les producteurs devront alors fournir des pièces d’origine et des pièces génériques.
En plus de contribuer à la réduction des déchets et à des économies d’argent, cette loi vise aussi à accroître la transparence en matière de prix et de conditions de réparation. Les producteurs devront alors fournir des informations claires et accessibles sur les coûts de réparation et les conditions de service de chaque produit. Ce qui facilitera alors une prise de décision éclairée pour les consommateurs.
Cette initiative contribuera par ailleurs à dynamiser le marché de la réparation, créant ainsi davantage d’emplois dans ce domaine.
