La France compte 12,5 millions de personnes qui perçoivent au moins une allocation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, chaque année, l’organisme social verse plus de 70 milliards d’euros d’aides aux allocataires. Ces aides concernent plusieurs secteurs : famille, logement, solidarité… Un nouveau dispositif fait actuellement l’objet d’une expérimentation pour percevoir deux aides majeures de la CAF. De quelles aides s’agit-il ? Dans quels départements ?
Le non-recours aux aides sociales de la CAF #
30 % des Français qui ont droit à des aides sociales ne les réclament pas. Une situation « anormale », pour le gouvernement.
Actuellement, un nouveau dispositif de déclaration des ressources fait d’ailleurs l’objet d’une expérimentation pour percevoir deux aides majeures de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
À lire CAF : une prime allant jusqu’à 500 € bientôt versée, les allocataires concernés
L’objectif est notamment de lutter contre ce non-recours et de faciliter les démarches pour les bénéficiaires.
Pour mémoire, Emmanuel Macron l’avait promis durant ses campagnes présidentielles de 2017 et 2022. C’est chose faite ! La solidarité à la source de certaines prestations sociales a démarré le 1ᵉʳ octobre ! En effet, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de 5 départements expérimentent à l’heure actuelle le pré-remplissage automatique des formulaires.
En route vers la solidarité à la source sur tout le territoire national #
A noter que, chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros. Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides. Un dispositif que le gouvernement a intitulé « territoires zéro non-recours ».
Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter du mardi 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements ont commencé à tester ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
À lire Augmentations des aides sociales de la CAF en 2025 : ce que vous devez savoir
Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
Il s’agit donc de verser de manière automatique les aides sociales aux Français qui en ont le droit. C’est-à-dire sans qu’ils aient à en effectuer la demande ou en limitant les démarches de manière significative. Ce système a été rendu possible grâce au rapprochement entre les organismes sociaux et l’administration fiscale. Cette dernière fournit donc des informations fiscales nécessaires à la définition de l’éligibilité.
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi. Ils pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu », expliquait, en effet, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, en mai 2023.
Mais attention ! Ce dispositif ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire.
À lire Les pires baguettes de pain des supermarchés selon 60 Millions de consommateurs
Quelles sont ces deux aides ? La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ? #
La simplification des démarches concerne donc deux aides majeures. Il s’agit d’une part de la prime d’activité, qui vise à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. D’autre part, le RSA, qui s’adresse aux personnes en situation de précarité.
Ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Ces tests concerneront alors les caisses des départements suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
À lire Permis de conduire : méfiez-vous de cette nouvelle arnaque qui peut vous coûter cher
