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Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte et la carte verte ne sont plus obligatoires à présenter aux forces de l’ordre. En supprimant cette obligation, l’État français a fortement simplifié les démarches administratives et surtout augmenté la lutte contre la fraude. Toutefois, sans cette vignette verte, quel document relatif à l’assurance faut-il présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?
Comment parer à la fin de vignette verte et de la carte verte ?
À l’ère de la mobilité, souscrire une assurance automobile efficace est une étape cruciale pour garantir la sécurité et la tranquillité d’esprit lors de chaque voyage. Au-delà des obligations légales, une bonne assurance automobile offre de nombreux avantages. Et ceux-ci vont bien au-delà de la simple conformité réglementaire.
Un accident de voiture ou un dommage au véhicule peut entraîner des coûts élevés de réparation ou de remplacement. Une assurance automobile adéquate couvre ces dépenses. Elle protège ainsi le conducteur des charges financières imprévues. Cette protection financière est essentielle pour éviter qu’un événement inattendu ne provoque de graves difficultés économiques.
L’assurance automobile ne concerne pas seulement le propriétaire du véhicule. Elle concerne aussi la protection des autres usagers de la route. Une bonne police offre une couverture de responsabilité qui protège contre les réclamations de tiers en cas de dommages physiques ou matériels qui surviennent lors d’un accident.
Qu’il s’agisse de déplacements professionnels, de loisirs ou de besoins quotidiens, le véhicule joue un rôle crucial. Mais ce privilège s’accompagne aussi de cette responsabilité importante qu’est l’assurance.
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Assurer un véhicule, en plus de remplir notre obligation légale, est donc une décision prudente qui impacte directement notre sécurité financière. Mais aussi la protection des personnes qui nous entourent.
Jusqu’au 31 mars 2024 à minuit, les automobilistes et autres conducteurs fournissaient la preuve de l’assurance par la présentation de la vignette verte sur le parebrise et de la carte verte. Ce document que les assurances envoient une fois par an, comprend une attestation d’assurance ainsi que la vignette verte à détacher et à apposer sur le pare brise du véhicule.
Mais quel document faut-il donc présenter aujourd’hui en cas de contrôle par les forces de l’ordre ?
Depuis le 1er avril 2024 les conducteurs n’ont donc plus l’obligation d’apposer cette fameuse vignette verte sur le pare brise de leur véhicule. Ni même de détenir la carte verte.
En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, c’est désormais le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui fait foi.
En d’autres termes, si les forces de l’ordre souhaitent voir l’assurance de votre véhicule, elles n’auront qu’à interroger le FVA. A noter que ce service fait l’objet d’une actualisation directe par les assureurs eux-mêmes.
Toutefois, attention ! Dans une situation, la présentation de la vignette verte est obligatoire. En effet, dans les 72 heures qui suivent la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, voire d’une modification, votre nouvelle police d’assurance risque de ne pas avoir eu le temps de figurer sur le FVA.
Cette mise à jour peut, en effet, prendre jusqu’à 72 heures. Et, surtout si l’assureur a validé votre contrat un vendredi et que vous faites l’objet d’un contrôle pendant le week-end qui suit.
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Que se passe-t-il si les automobilistes ne figurent pas sur le fichiers des assurances ? Quel document doivent-ils fournir ?
Au moment de la souscription du contrat, l’assurance vous remet un document où figurent les éléments cruciaux du contrat. Il s’agit des éléments suivants :
– Nom et adresse de l’entreprise d’assurance
– Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
– Numéro de la police d’assurance
– Date de délivrance du document
– Date d’effectivité de la garantie
– Numéro d’immatriculation du véhicule
– Marque et le modèle du véhicule
Attention, les compagnies d’assurance ne délivrent ce document qu’une seule fois. Sauf en cas de perte. En effet, il ne fait pas l’objet d’un renouvellement annuel, comme la vignette verte. Il peut donc servir provisoirement de preuve du contrat, pendant le délai de mise à jour du FVA.
C’est pourquoi le document doit porter la mention suivante :
– « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police ».
En cas de contrôle, si le conducteur n’a pas la possibilité de fournir cette preuve d’assurance, il risque une amende forfaitaire de 500 euros. Attention toutefois, car le montant peut rapidement grimper à 1. 000 euros. Ce qui se passe si vous ne régularisez pas votre situation dans les 45 jours suivant le contrôle.
