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Le permis de conduire est le document indispensable pour pouvoir conduire un véhicule automobile. Mais il n’a pas toujours existé sous la forme sous laquelle nous le connaissons aujourd’hui. Son évolution va de pair non seulement avec l’histoire des transports, mais aussi avec l’évolution des règles de sécurité et de l’organisation sociale. En France, le permis de conduire se compose, au plus, d’un capital de 12 points.
Ainsi, une infraction au Code de la route, ou la responsabilité dans un accident corporel entraine alors un retrait de point(s). Depuis novembre 2023, le site « Mes points permis » vous permet d’ailleurs de connaître le nombre de points dont vous disposez sur votre permis. Bonne nouvelle ! Une nouvelle fonctionnalité a vu le jour. Vous pouvez désormais y télécharger un document important.
Un nouveau document qui attestera de la validité de votre permis de conduire
Depuis le mois de novembre 2023, la plateforme du gouvernement, « Mes points permis », vous permet donc de consulter gratuitement le nombre de points du permis de conduire.
Jusqu’au 3 décembre dernier, ce site permettait déjà de consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans. Vous aviez aussi accès au calendrier prévisionnel de restitution automatique des points que vous avez perdus. Mais seulement sous réserve de l’absence de nouvelle infraction.
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Toutefois, depuis le 4 décembre 2024, les titulaires du permis de conduire peuvent aussi télécharger une attestation nécessaire dans plusieurs situations. Il s’agit, en effet, d’un document qui atteste la validité de votre permis de conduire. Et vous pouvez d’ailleurs l’utiliser pour créer votre permis de conduire dématérialisé.
En effet, comme le souligne le site du Service Public, ce document est une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS). Dessus, figurent les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et la validité de vos droits à conduire.
Dans quelles situations ce document vous sera utile ?
Vous aurez la possibilité de présenter l’ADCS en format papier ou numérique. Il vous sera utile, entre autres, dans les cas suivants :
– en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire.
– pour prouver votre droit à conduire jusqu’à la réception de votre permis de conduire original.Et ce, lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire.
– pour la création de votre permis de conduire dématérialisé sur France identité.
Certains organismes pourraient aussi vous réclamer cette attestation de permis de conduire :
– votre assureur auto.
– un loueur de voitures.
– votre employeur si, dans le cadre de votre travail, vous être amené à conduire. Ou pour vous accorder un véhicule de fonction.
– l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers. Si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
– pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d’un accident de la route.
Pour information, l’ADCS remplace le relevé d’information restreint (RIR).
Mais attention ! Ce document n’est valide que pendant 4 mois dès son émission. A la fin de sa validité, vous pourrez ensuite en réclamer un autre en cas de besoin.
